Conditions de participation

La participation à cette action est ouverte à tout tiers, personnes physiques majeures au sens de la loi belge (âgées de 18 ans et plus) à la date du 1 septembre 2018, disposant d’une adresse e-mail personnelle valide, et domiciliée en Belgique.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être contactées par nos collaborateurs et ne pourront de ce fait pas bénéficier de cette action promotionnelle, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion de cette action.

Pendant la durée de cette action, il ne sera accepté qu'une seule participation par ménage, définie par son adresse postale étant entendu qu'aucun membre du ménage ne soit déjà client Misanet Chèques Services SPRL. L’offre s’applique et est octroyée pour des prestations effectuées au domicile légal du participant situé sur le territoire belge. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation à savoir la 1ère participation réceptionnée chronologiquement par Misanet Chèques Services SPRL., suite à l’ouverture de l’action. Cependant, la tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par Misanet Chèques Services SPRL. A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité, de l’adresse de leur domicile et de leur âge de telle sorte que Misanet Chèques Services SPRL puisse contrôler et sanctionner d’éventuels abus. Les employés et le personnel de Misanet Chèques Services SPRL ainsi que leur famille (à savoir les personnes habitant ensemble à la même adresse) sont également exclus de la participation à cette action.

L’attribution du prix implique la signature par le participant d’un contrat « Titres-services », la commande de titres-services électroniques en son nom propre auprès de Sodexo et le paiement des heures prestées par l’aide-ménagère.

Le prix

Misanet CS offrira 1 mois de ménage (réalisé exclusivement dans le cadre de l’activité des titres-services de Misanet Chèques Services SPRL) à chaque nouveau client s’inscrivant pour participer à l’action via le formulaire de la page web www.misanet-CS.be, utilisant les titres-services et ce à l’issue d’une période de collaboration ininterrompue de 6 mois avec Misanet Chèques Services SPRL. Ce mois de ménage correspond à la consommation moyenne mensuelle (un mois correspondant à 4 semaines) calculée sur base des 6 premiers mois de collaboration à partir de la date de la première prestation d’une aide-ménagère Misanet Chèques Services SPRL chez le client.

Misanet Chèques Services SPRL contactera les nouveaux clients afin de prendre connaissance de leurs souhaits (jours, heures, fréquence…) et mettra à leur disposition une aide-ménagère, dans un délai raisonnable suivant la demande faite via le formulaire de l’action et après que le nouveau client ait rempli les formalités requises à cette fin. Si les formalités nécessaires ne sont pas remplies, l’aide-ménagère ne pourra être mise à disposition. Ces formalités consistent en la signature d’un contrat avec la société Misanet Chèques Services SPRL, la commande de titres-services électroniques en nom propre auprès de Sodexo et être en ordre de payement (via les titres-services) de chaque heure prestée par son aide-ménagère. Misanet Chèques Services SPRL se réserve le droit de ne plus mettre à disposition d’aide-ménagère et de ne pas rembourser le mois gratuit prévu si le gagnant ne paie pas les prestations de son aide-ménagère selon les modalités contractuelles prévues.

Misanet versera sur le compte en banque du nouveau client ouvert à son nom dans une banque située sur le territoire belge, la somme correspondant au mois offert, c’est-à-dire le montant d’un titre-service* (déduction faite de l’avantage fiscal) multiplié par la moyenne d’heures prestées mensuellement par son aide-ménagère Misanet Chèques Services SPRL. Par exemple si votre aide-ménagère preste 72 heures sur la période des 6 premiers mois, vous recevrez sur votre compte en banque un montant de 97,2€ (8,1€ X 72 / 6 ) si vous habitez en Wallonie, un montant de 91,8€ (7,65€ X 72 / 6) si vous habitez à Bruxelles et un montant de 75,6€ (6,3€ X 72 / 6 ) si vous habitez en Flandre. Le virement sera effectué dans les 10 semaines suivant la période de 6 mois de collaboration ininterrompue , à condition que le client ait communiqué à Misanet Chèques Services SPRL son numéro de compte bancaire.

La recherche d’une aide-ménagère pour chaque nouveau client constitue une obligation de moyen de Misanet Chèques Services SPRL et est fonction, notamment, des disponibilités d’horaires de ses aide-ménagères.

* Prix d’un titre-service : à Bruxelles : 9€ (prix d’achat d’un titre-service) – 1,35€ (déduction fiscale de 15%) = 7,65€, en Wallonie : 9€ (prix d’achat d’un titre-service) –0,90€ (déduction fiscale de 10 %) = 8,10€ et en Flandre : 9€ (prix d’achat d’un titre-service) – 2,70€ (déduction fiscale de 30%) = 6,30€.